Préambule
Les conditions particulières de chaque vente (objets achetés, prix, modalités, etc.), les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’ensemble du cadre contractuel applicable à toute vente qui intervient sur le site internet de parabeaute.tn, elles annulent et remplacent toute autre communication antérieure éventuelle (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties).
Le Client, qui ne serait pas d’accord avec les termes des présentes, reste libre de ne pas passer de commande sur le site de parabeaute.tn
Le présent préambule fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 1 : Champs et conditions d'applications
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site parabeaute.tn
Parabeauté se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.
Tout client ayant passé commande sur parabeaute.tn est considéré comme ayant de facto et sans réserve accepté les conditions générales de vente en vigueur.
Article 2 : Conditions pour effectuer une commande
Pour effectuer une commande Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
parabeaute.tn est un site ecommerce de ventes en détail, toute commande passée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage, en accord avec certains de nos fournisseurs, certaines références pourront faire l'objet d'un nombre limité de vente par commande.
Article 3 : Processus de commande
Après avoir validé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande.
Nous vous informons par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous.
Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le site.
ARTICLE 4 : Disponibilité des produits
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, parabeaute.tn s'engage à vous en avertir par courriel ou téléphone dans les meilleurs délais, et à vous proposer d'autres produits susceptibles de vous intéresser ou le cas échéant d’annuler votre commande.
ARTICLE 5 : Prix des produits
Les prix de nos produits sont exprimés en dinar tunisien (TND) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de traitement et d'expédition.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 6: Expédition et livraison
parabeaute.tn s'engage à expédier les commandes dans les délais mentionnés sur le site au moment de la validation de la commande, en cas d'impossibilité comme en cas de rupture de stock ou de force majeure le client en sera avisé dans les meilleurs délais.
Dans le cas d'une commande comportant des produits aux délais d'expédition différents, le délai d'expédition de la commande sera le plus long des produits commandés sauf dans le cas où vous accepteriez de fractionner les expéditions.
Les produits achetés sur parabeaute.tn sont livrés en Tunisie, la livraison s'effectue à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande.
Le consommateur est tenu de vérifier la commande au moment de la livraison et de mentionner les anomalies constatées sur le bon de livraison, en cas de non conformité il a la possibilité de refuser la réception.
La réception de la commande signifie l'absence d’anomalie concernant les produits réceptionnés.
ARTICLE 7: Paiement
Le règlement de vos commandes s'effectue en espèces ou par tout autre moyen accepté au moment de la livraison.
Article 8 : délai de rétraction et retour
En application de l’article 30 de la loi N° 2000-83 DU 9 Août 2000, relative aux échanges et au commerce électronique, le client dispose d'un délai de 10 jours ouvrables après la réception de la commande pour retourner à ses frais un produit si celui-ci ne lui convenait pas.
Le client devra manifester sa décision d’user de votre droit de rétractation en contactant directement notre service clients avant l’expiration du délai. Notre service clients vous indiquera la procédure à suivre et vous communiquera par email un bon de retour.
Le client devra nous renvoyer le produit au plus tard dans un délai de dix jours ouvrables à compter du mail envoyé par notre service clients.
Le retour du produit se fait à l’adresse suivante : Parabeauté SARL, 5 Rue Larbi Zarrouk, 2033 Mégrine - Ben Arous.
Le produit doit impérativement être renvoyé dans son emballage d’origine (manuel d’instructions et accessoires compris) à l’adresse indiquée ci-dessus, en parfait état permettant sa commercialisation à l’état neuf, accompagné du bon de retour.
Nous nous réservons le droit de refuser le retour d’un produit et de ne pas procéder à son remboursement :
- en cas de non respect de la procédure de rétractation ci-dessus mentionnée,
- si le produit n’est pas accompagné du bon de retour,
- si le produit n’est pas dans son emballage et dans son état d'origine (documents et accessoires).
Le remboursement sera effectué dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la date du retour.
Article 9 : Traitement des données personnelles et confidentielles
parabeaute.tn ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause et tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Vos coordonnées: identité, adresse, adresse email ou téléphone ne seront cédées à aucun tiers sans votre consentement.
parbeaute.tn ne demande et ne stocke aucune information concernant les moyens de paiement en ligne de ses clients.
parabeaute.tn, comme tous les sites de e-commerce, utilise des cookies, ces petits fichiers textes contiennent des données indispensables au traitement de vos commandes, Ils ne contiennent aucune donnée personnelle.
Les données à caractère personnel collectées par parabeaute.tn seront utilisées par ses services internes pour le traitement des commandes ou pour renforcer et personnaliser la communication et l'expérience de l’utilisateur du site par l’envoi d’émails d'information en fonction des préférences constatés de l’utilisateur.
l’utilisateur du site, autorise expressément parbeaute.tn et la société Paraeauté SARL à procéder au traitement de ses données à caractère personnel conformément aux dispositions de la loi organique N° 2004-63 du 27/04/2004 portant sur la protection des données à caractère personnel.
Article 10: Propriété intellectuelle
Les documents et éléments (textes, images, vidéo, audio,) contenus dans le site parabeaute.tn ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Parabeauté et/ou de ses fournisseurs.
Parabeauté ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site.
La reproduction de tous documents publiés sur le site est autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Tout autre usage est strictement interdit.
parabeauté se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Article 11 : Responsabilité
Les produits proposés par parabeaute.tn sont authentiques et autorisés à la commercialisation en Tunisie.
La présentation des Produits comme les photos, textes et autres éléments illustrant les Produits est uniquement descriptive et relève de la seule responsabilité des fabricants. En aucun cas, parabeaute.tn ne peut être tenue responsable des discordances, nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter ou de demander l’avis d’un personnel de santé qualifié.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site parabeaute.tn, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
parabeaute.tn ne saurait être tenu pour responsable de la non-livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité, de perturbation, de grève totale ou partielle des services de livraison et moyens de transport et/ou de communication, inondation, incendie, catastrophe naturelle ou tout autre cas de force majeure.
parabeaute.tn décline de ce fait toute responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais divers.
Article 12: Force majeure
parabeaute.tn ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution d’une commande conclue, due à la survenance d'un événement de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Article 13 : Litiges
Les présentes Conditions et d’une façon générale les relations entre Nous et Vous, sont régies par le droit tunisien. En cas de litige et à défaut d’accord à l’amiable, les tribunaux de Tunis seront seuls compétents.
Article 14: Non-renonciation
Le fait que la société s'abstienne d'exiger l'exécution de l'une quelconque des dispositions des conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
Article 15 : Validité des condition générales de vente
Si l'une quelconque des dispositions des conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions demeureront inchangés et resteront applicables.
